Version en vigueur au 6 octobre 2026.
Ce contrat lie le Client à BOOSTAGE ONLINE — Établissement Salomon Santos KOFFI (« nous ») pour tout Logiciel obtenu sur boostageonline.com. Il est accepté lors de la commande ; l’activation de la Clé vaut confirmation de cette acceptation. Les termes définis dans les Conditions générales de vente ont le même sens ici.
1. Définitions
- Site : une installation de WordPress (ou de l’application concernée) accessible à une adresse. Chaque nom de domaine, chaque sous-domaine et chaque site d’un réseau multisite compte comme un Site distinct.
- Activation : l’enregistrement de la Clé sur un Site. La formule fixe le nombre d’Activations simultanées : 1, 5 ou illimité.
- Site de développement : un Site utilisé uniquement pour développer ou tester, non ouvert au public, sans visiteurs ni clients réels (par exemple localhost, *.local, *.test, ou un sous-domaine staging. ou dev.).
- Fonctions sous licence : les fonctions du Logiciel qui nécessitent une Clé active.
- Période de licence : un an à compter de l’émission de la Clé, prolongée par chaque renouvellement.
2. Ce que comprend votre licence
Pendant la Période de licence et pour le nombre de Sites de votre formule, la Licence vous donne : l’activation de la Clé et l’accès aux Fonctions sous licence ; les mises à jour (correctifs et nouvelles versions publiés pendant la période), livrées dans votre tableau de bord WordPress ; le téléchargement des fichiers depuis votre compte ; l’assistance technique décrite dans les CGV.
3. Code source et licence GPL
Nos extensions et thèmes WordPress sont distribués sous la licence libre GNU General Public License, version 2 ou ultérieure (GPL), comme l’indiquent leurs fichiers. Rien dans ce contrat ne restreint les droits que la GPL vous donne sur ce code.
La GPL porte sur le code, pas sur nos services. Ne sont pas couverts par la GPL et restent régis par ce contrat : la Clé de licence, l’accès aux mises à jour et aux téléchargements, l’assistance, notre serveur de licences, la documentation, les visuels et la marque Boostage Online. Une copie modifiée ou redistribuée par un tiers n’est pas une version officielle : elle ne donne droit à aucune mise à jour ni assistance, et ne peut pas utiliser notre nom ni notre logo. Les composants d’autres éditeurs éventuellement inclus restent soumis à leur propre licence. Les templates, applications et autres Logiciels qui ne sont pas des extensions ou thèmes WordPress sont concédés sous ce seul contrat, sauf mention contraire dans leurs fichiers : ils ne peuvent être ni copiés, ni revendus, ni redistribués.
4. Sites et activations
- Changer de Site : désactivez la Clé sur l’ancien Site (depuis l’extension ou Mon compte › Licences), puis activez-la sur le nouveau. Faire tourner une même Activation entre plusieurs Sites en production pour dépasser sa formule est interdit.
- Sites de développement : ils ne consomment pas d’Activation, pour développer et tester uniquement. Un Site ouvert au public, qui reçoit des visiteurs, des commandes ou des paiements réels, est un Site en production quelle que soit son adresse, et doit utiliser une Activation.
- Formule « sites illimités » : elle couvre les Sites que vous possédez et ceux que vous gérez pour vos clients dans le cadre de vos prestations. Elle ne permet pas de fournir la Clé, nos mises à jour ou notre assistance à des tiers en libre-service (hébergement, plateforme de création de sites, SaaS, place de marché), ni de céder ou communiquer la Clé. Lorsque vous cessez de gérer le Site d’un client, vous désactivez la Clé ; votre client achète sa propre Licence s’il souhaite continuer à recevoir les mises à jour et l’assistance.
- Agences : l’assistance est fournie au titulaire de la Licence, pas à ses clients finaux.
5. Interdictions
Il est interdit, sous peine de suspension puis de révocation de la Licence sans remboursement :
- de communiquer, publier, prêter, louer, vendre ou partager la Clé, les liens de téléchargement ou l’accès à votre compte ;
- de déclarer un Site en production comme Site de développement, ou de maquiller l’adresse ou l’identité d’un Site ;
- de contourner, désactiver ou falsifier la vérification de licence, d’imiter notre serveur de licences, ou d’utiliser une copie ainsi modifiée pour obtenir nos mises à jour, nos téléchargements ou notre assistance ;
- de diffuser nos fichiers en les présentant comme une version officielle, « premium », « activée » ou « nulled », ou d’utiliser notre marque pour le faire ;
- d’interroger nos serveurs de façon automatisée ou abusive, ou de tenter d’en perturber le fonctionnement ;
- de maintenir actives les Fonctions sous licence d’une Licence expirée, remboursée ou révoquée, notamment en empêchant volontairement le Logiciel de joindre notre serveur : une telle Licence ne donne plus aucun droit d’usage de la Clé ;
- d’utiliser le Logiciel pour une activité illicite.
Ces interdictions et leurs sanctions portent sur la Clé, nos services et notre marque ; elles ne retirent aucun des droits que la GPL vous accorde sur le code (article 3).
6. Expiration
À la fin de la Période de licence, une période de grâce de 14 jours commence : les Fonctions sous licence restent actives, mais les mises à jour, l’assistance et les téléchargements s’arrêtent. À l’issue de ce délai, les Fonctions sous licence se mettent en pause jusqu’au renouvellement. Vos réglages, vos données, vos commandes et les documents déjà produits sont conservés : rien n’est supprimé. Le renouvellement réactive tout immédiatement, avec la même Clé (voir les Conditions d’abonnement et de renouvellement).
Pour une extension de paiement ou de facturation, la mise en pause peut retirer le moyen de paiement de votre page de commande ou suspendre la certification des factures. Les rappels envoyés 30, 7 et 1 jour avant l’échéance, puis le jour même, vous laissent le temps de renouveler.
7. Suspension et révocation
En cas de soupçon raisonnable de manquement (Clé publiée, activations anormales, Site de développement utilisé en production), nous pouvons suspendre la Clé et vous en informons par e-mail ; vous disposez de 7 jours pour vous expliquer ou régulariser. Si le manquement est confirmé, la Licence est révoquée sans remboursement. Une Licence est aussi révoquée en cas de remboursement de la commande, et suspendue pendant la contestation d’un paiement. Après révocation, la Clé ne fonctionne plus et nos mises à jour, téléchargements et assistance ne sont plus accessibles.
8. Données transmises par le Logiciel
Pour vérifier la Licence et proposer les mises à jour, le Logiciel transmet à notre serveur, lors de l’activation puis environ deux fois par jour : la Clé, l’adresse du Site, un identifiant technique de l’installation, les versions du Logiciel, de WordPress et de PHP, et la langue du Site. Aucune donnée des visiteurs ou des clients de votre Site n’est transmise. Le détail figure dans la Politique de confidentialité. Si notre serveur est momentanément injoignable, une Licence valide déjà activée continue de fonctionner jusqu’à son échéance et la fin de la période de grâce.
9. Évolution du Logiciel
Les mises à jour peuvent faire évoluer les fonctions. Lorsqu’un service tiers (prestataire de paiement, administration, WordPress, WooCommerce) modifie ou supprime une fonction dont le Logiciel dépend, nous adaptons le Logiciel dans la mesure du possible, sans obligation de maintenir une fonction devenue impossible. Les versions minimales de WordPress, WooCommerce et PHP peuvent être relevées ; c’est alors indiqué dans le journal des modifications.
10. Garantie et responsabilité
Les garanties et limites de responsabilité sont celles des Conditions générales de vente et de la Politique de remboursement. Le Logiciel est un outil : le respect des obligations propres à votre activité (fiscales, comptables, de protection des données de vos clients) reste de votre responsabilité.
11. Cession
La Licence est personnelle. Elle ne peut être transférée à un tiers qu’avec notre accord écrit, que nous ne refusons pas sans raison en cas de cession de votre activité ou de votre Site.
12. Droit applicable
Ce contrat est soumis au droit applicable aux Conditions générales de vente (article 18), sous réserve des dispositions impératives protégeant le Consommateur dans son pays.
